Quand mon fils a cassé la télé, la première question est de savoir si l’assurance habitation rembourse. Pour un téléviseur qui appartient au foyer, la responsabilité civile ne paie pas : un enfant qui vit chez vous n’est pas un tiers. Seule une garantie qui protège vos propres biens, comme les dommages aux biens ou la casse accidentelle, peut financer le remplacement. Si la télé appartient à quelqu’un d’autre, la situation s’inverse et c’est votre assurance qui indemnise le propriétaire.
Télé du foyer cassée par votre enfant : pourquoi la responsabilité civile ne paie pas
La garantie de responsabilité civile vie privée indemnise les dommages que vous, vos enfants ou les objets sous votre garde causez à des tiers. Elle ne couvre que les tiers. Vos propres biens relèvent d’une autre garantie, de type dommages aux biens ou multirisque.
Les contrats excluent en règle générale les dommages que vous vous causez à vous-même ou que vous causez à vos proches. Un enfant qui casse la télé de la maison ne déclenche donc pas la responsabilité civile, même si l’accident est involontaire. Les exclusions exactes varient d’un assureur à l’autre, et seul votre contrat fait foi.
Les dommages intentionnels sont par ailleurs exclus de la responsabilité civile. Un écran brisé volontairement n’est donc pris en charge par aucune de ces garanties.
Les garanties qui remboursent un téléviseur cassé
Une garantie dommages aux biens peut couvrir les biens du foyer, mais elle figure souvent en option. Selon les contrats, elle prend le nom de casse accidentelle ou de garantie des appareils électroniques. Les garanties de base d’une multirisque habitation visent d’autres événements, et un choc sur un écran n’en fait en principe pas partie.
Avant de renoncer, relisez les conditions générales et particulières du contrat. Trois pistes méritent un contrôle :
- l’option casse accidentelle ou dommages aux biens de votre assurance habitation, avec ses plafonds et sa franchise ;
- la garantie du fabricant ou l’extension de garantie achetée avec la télé, qui exclut souvent la casse causée par l’utilisateur ;
- les assurances liées à votre carte bancaire, si la télé a été payée avec elle, dont les conditions se lisent dans la notice de la carte.

Télé cassée chez les grands-parents, chez un ami ou à l’école : qui indemnise ?
Hors de chez vous, le raisonnement change. Les parents qui exercent l’autorité parentale sont présumés responsables de plein droit des dommages causés par leur enfant mineur : la victime n’a pas à prouver une faute, et le comportement de l’enfant n’a pas besoin d’être intentionnel. C’est la garantie de responsabilité civile de votre assurance habitation qui indemnise le propriétaire de la télé.
Une garde ponctuelle par des grands-parents ou une baby-sitter ne vous exonère pas. Une garde à domicile non déclarée pose d’ailleurs ses propres problèmes face à l’assureur, comme le détaille cet article sur les risques d’une nounou non déclarée.
À l’école, l’assurance scolaire inclut elle aussi une garantie de responsabilité civile. Vérifiez sa portée dans le contrat souscrit, car elle n’a pas la même étendue qu’une assurance habitation.
Déclarer le sinistre : délai, preuves et démarches
Déclarez le sinistre rapidement à votre assureur, dans le délai que prévoit le contrat. Un retard peut fournir à l’assureur un motif pour contester la prise en charge, d’où l’intérêt de vérifier cette durée dès la première lecture des conditions générales.
Rassemblez les éléments qui décrivent le sinistre : circonstances, photos de l’écran cassé, devis de réparation ou avis d’un réparateur. La facture d’achat reste la meilleure preuve de la valeur du téléviseur.

Sans facture, d’autres pièces peuvent la remplacer : relevé bancaire, bon de garantie, photo du modèle avec sa référence, annonce d’un modèle identique. L’assureur reste libre d’apprécier ces justificatifs, d’où l’intérêt de les présenter dès la première déclaration.
Franchise et vétusté : ce que l’assurance rembourse
La franchise est la somme qui reste à votre charge en cas de sinistre garanti, et le plafond limite la prise en charge de l’assureur. Pour une télé d’entrée de gamme, l’indemnité nette peut se révéler faible, voire nulle une fois la franchise retranchée.
L’indemnisation peut aussi tenir compte de l’âge de l’appareil : selon le contrat, elle se calcule en valeur d’usage, qui applique une décote, ou en valeur à neuf. Cette clause se trouve dans les conditions générales et change beaucoup le montant versé pour une télé de plusieurs années.
Avant de déclarer, comparez donc le prix d’une télé équivalente au montant attendu après franchise. Si l’écart est mince, déclarer ne vaut pas toujours la peine.
Réparer l’écran ou remplacer la télé
Une dalle fissurée se répare rarement à un coût raisonnable, et un devis de réparateur le confirme généralement. Ce devis sert aussi de justificatif auprès de l’assureur. Au moment d’acheter un nouveau téléviseur, demandez au vendeur ce qu’il propose pour la reprise de l’ancien appareil, qui ne doit pas finir avec les ordures ménagères.
Avec de jeunes enfants, fixer la télé au mur ou au meuble limite les chutes, et la relecture de votre contrat évite une mauvaise surprise au prochain accident. Une bêtise de ce genre n’empêche pas de garder une relation solide avec son fils, qu’il s’agisse du choix du prénom César ou d’un tatouage dédié à son fils.

